Marque expirée - Marque en non vigueur
COMTE DE LA CHEVALIERE
Numéro de dépôt :
3466563
Date de dépôt :
29/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2016
Présentation de la marque COMTE DE LA CHEVALIERE
Déposée le 29 novembre 2006 par la société CAVES DE POUILLY SUR LOIRE COOPERATIVE VINICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTE DE LA CHEVALIERE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DE LA CHEVALIERE est expirée depuis le 29 novembre 2016.
CAVES DE POUILLY SUR LOIRE COOPERATIVE VINICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01